Politique de garantie
Les équipements de soudage Kemppi sont conçus et testés pour les environnements industriels et professionnels, et couverts par la garantie limitée mondiale définie ci-dessous. Cette garantie mondiale limitée (« Garantie ») s'applique aux nouveaux produits alimentés électriquement vendus après le 1er juillet 2010, affichant un numéro de série Kemppi, sauf mention contraire par écrit d'un représentant de Kemppi, ainsi qu'à certaines pièces d'origine d'équipements de soudage Kemppi répertoriées ci-dessous dans la section Validité (les « Produits »).
Cette Garantie est fournie par Kemppi Oy (ci-après « Kemppi » ou « Fabricant ») et s'applique entre Kemppi et des clients ayant acheté un produit directement auprès de Kemppi ou d'un revendeur Kemppi agréé (un tel client étant désigné par le terme « Client », et Kemppi et/ou les revendeurs Kemppi agréés étant désignés par le terme « Revendeur »). Une liste des revendeurs Kemppi agréés est accessible à l'adresse warranty.kemppi.com.
Aux fins de cette Politique de Garantie, le consommateur (« Consommateur ») est défini comme une personne physique qui acquiert des appareils grand public et des services pour un usage autre que professionnel ou commercial. Les conditions de cette Politique de Garantie n’empiètent pas sur les droits statutaires des Clients Consommateurs. En cas de conflit entre cette Politique de Garantie et les droits statutaires des Clients Consommateurs, les droits statutaires des Clients Consommateurs prévaudront toujours.
Cette Garantie est limitée à ces conditions générales. Dans l'éventualité où le fournisseur ou le revendeur tiers fournirait une garantie plus complète que la présente Garantie, Kemppi ne saurait être tenu responsable d'aucun droit, obligation, acte ou manquement, ni d'aucun dysfonctionnement, défaut ou panne non couverts par la présente Garantie.
Entrée en vigueur le 17 octobre 2023
Validité
Kemppi garantit que ses produits sont exempts de tout défaut de matériaux et de main-d'œuvre sous des conditions normales d'utilisation pour les périodes de Garantie définies ci-dessous séparément pour chaque catégorie de Produits concernés (chacune constituant séparément une « Période de garantie »).
a) Panneaux de commandes, machines de soudage HAX et machines de soudage mécanisé
Pour ces Produits, la Période de Garantie maximale est de 2 ans (Consommateurs et à raison d'un roulement par jour) ou de 1 an (à raison de deux roulements par jour) à compter de la date de vente indiquée sur le formulaire d'enregistrement du Produit, stocké dans le système extranet du Fabricant. Pour bénéficier de l'intégralité de la Période de Garantie, l'enregistrement doit être effectué par le Revendeur dans un délai d'un an à compter de la livraison du Produit au revendeur ou au fournisseur par le Fabricant. À défaut, la Période de Garantie sera raccourcie en conséquence.
b) Postes à souder, dévidoirs, unités de refroidissement et modules de connectivité
Pour ces Produits, la Période de Garantie maximale est de 3 ans (Consommateurs et à raison d'un roulement par jour) ou de 1,5 an (à raison de deux roulements par jour) à compter de la date de vente indiquée sur le formulaire d'enregistrement du Produit, stocké dans le système extranet du Fabricant. Pour bénéficier de l'intégralité de la Période de Garantie, les conditions suivantes doivent être remplies : 2 / 4
(i) l'enregistrement dans le système extranet du Fabricant doit être effectué par le Revendeur dans un délai d'un an à compter de la livraison du Produit au Revendeur par le Fabricant.
(ii) le Client doit enregistrer le Produit dans le système d'enregistrement du Client en ligne du Fabricant dans les 2 mois suivant la date d'achat,
(iii) le Produit ne peut pas être loué à des tiers, et
(iv) un reçu de vente d'origine indiquant la date d'achat doit être disponible sur demande.
Dans le cas où les conditions (ii) – (iv) ne sont pas remplies, la Période de Garantie maximale est de 2 ans (Consommateurs et à raison d'un roulement par jour) ou
1 an (à raison de deux roulements par jour) à compter de la date de vente indiquée dans le formulaire d'enregistrement du Produit, stocké dans le système extranet du Fabricant par le Revendeur. En outre, si la condition (i) n'est pas remplie, la Période de Garantie maximale sera raccourcie en conséquence.
c) Filtres de soudage à assombrissement automatique (ADF), unités de filtrage autonome PAPR (Powered Air Purifying Respirators) et vannes de régulation d'air Pour ces Produits, la Période de Garantie est de 2 ans à compter de la date de vente et la Garantie est fournie contre le reçu de vente d'origine.
d) Toutes les batteries et tous les chargeurs Pour ces Produits, la Période de Garantie est de 1 an à compter de la date de vente et la Garantie est fournie contre le reçu de vente d'origine.
e) Torches de soudage GXe Pour ces Produits, la Période de Garantie maximale est de 6 mois (à raison d'un roulement par jour) ou de 3 mois (à raison de deux roulements par jour) à compter de la date de vente indiquée sur le formulaire d'enregistrement du Produit, stocké dans le système extranet du Fabricant. Veuillez noter que le reçu de vente d'origine doit toujours être disponible sur demande. Pour bénéficier de l'intégralité de la Période de Garantie, l'enregistrement doit être effectué par le Revendeur dans un délai d'un an à compter de la livraison du Produit au revendeur ou au fournisseur par le Fabricant. Otherwise, the Warranty Period shall be shortened correspondingly.
Étendue de la Garantie
Pendant la Période de garantie, le Fabricant est responsable i) de la réparation ou ii) du remplacement du Produit défectueux. Le Fabricant peut, à sa seule discrétion, choisir de rembourser le prix de paiement du Produit défectueux. Le Produit est considéré défectueux s'il ne fonctionne pas conformément aux spécifications du manuel d'utilisation.
La Garantie couvre aussi bien la fourniture de pièces détachées que le coût des travaux spécifiques déterminé par un fournisseur de services Kemppi agréé. Une liste des fournisseurs de services Kemppi agréés est accessible à l'adresse www.kemppi.com. À l'exception des Clients Consommateurs, le Fabricant n'est redevable d'aucun impôt, taxe, frais de livraison et/ou de dédouanement pouvant s'appliquer à la fourniture des Produits ou des pièces détachées nécessaires à la réparation des Produits sous Garantie. De tels paiements sont à la charge du Client. Si le Fabricant est tenu de s'acquitter desdits frais, celui-ci pourra les facturer au Client. En cas de remplacement d'un Produit ou d'une pièce, le Produit ou la pièce de remplacement devient la propriété du Client, tandis que le Produit ou la pièce remplacé(e) devient la propriété du Fabricant. En cas de remboursement, le Produit retourné au Fabricant (si celui-ci en fait la demande) devient la propriété du Fabricant.
Pour toute réclamation au titre de la Garantie, le Client est tenu de contacter sans délai un fournisseur de services agréé Kemppi. L'ensemble des frais de conditionnement, de livraison et d'assurance susceptibles d'être facturés pour l'expédition du Produit au fournisseur de services agréé Kemppi le plus proche sont à la charge du Client, à l'exception des Clients Consommateurs (consultez la page www.kemppi.com pour connaître les coordonnées du fournisseur le plus proche). Pour bénéficier des services de réparation ou de remplacement d'un Produit au titre de la Garantie, le Client doit fournir une description écrite des conditions d'utilisation justifiant l'approbation de la réclamation au titre de la Garantie par le Fabricant. Par ailleurs, le Fabricant est en droit de demander des informations supplémentaires sur les conditions d'utilisation avant d’accepter toute réclamation au titre de la Garantie. Le Client est en droit de faire réparer les Produits par tout fournisseur de services agréé Kemppi. La validité de la Période de Garantie du Produit peut être vérifiée sur le système extranet du Fabricant. Toutefois, il est recommandé au Client de fournir au fournisseur de services Kemppi agréé la preuve d'achat et/ou le document d'enregistrement du Produit. En outre, le numéro de série du Produit doit être lisible au moment de la réclamation au titre de la Garantie (le numéro de série figure sur la plaque signalétique du Produit).
Limites de la Garantie
Cette Garantie NE COUVRE PAS les éléments suivants :
1. les dommages imputables à une usure normale des Produits, au non-respect des consignes d'utilisation et de maintenance des Produits, au raccordement à un réseau d'alimentation électrique inadapté ou défectueux (y compris les réseaux dont la tension est supérieure à celle des spécifications des Produits), à une pression de gaz inadaptée ou à une surcharge, ni les dommages occasionnés pendant le transport ou le stockage, causés par un incendie ou résultant de phénomènes naturels (orage ou inondation, par exemple) ;
2. les frais de dépannage, les frais de déplacement directs ou indirects, les indemnités journalières, ni les frais d'hébergement ;
3. Écrans faciaux, torches de soudage ainsi que leurs consommables, commandes à distance, câbles, galets d'entraînement et guide-fils des dévidoirs.
La Garantie peut être annulée si des torches de soudage, des câbles de masse ou des faisceaux d'une autre marque que Kemppi sont utilisés avec le produit. La Garantie est annulée si des modifications sont apportées aux Produits sans une autorisation écrite du Fabricant, si un travail de réparation ou de maintenance a été effectué sur le Produit en utilisant des pièces détachées ou des consommables d'une marque autre que Kemppi, si l'entretien prescrit pour le Produit est ignoré, ou si la réparation n'est pas effectuée par un fournisseur de services agréé Kemppi.
Si la procédure de dépannage met en évidence que le défaut n'est pas couvert par la Garantie, les travaux de réparation ne sont pas couverts par la Garantie et le Fabricant ou le fournisseur de services Kemppi est en droit de réclamer la rémunération desdits travaux. Le Fabricant ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dépenses de tiers ou des dépenses/frais excédant le prix d'achat initial des Produits, ni de quelconques dépenses/frais indirects ou consécutifs. Dans les limites prévues par la loi et à l'exception de ce qui est stipulé dans cette Garantie limitée, le Fabricant n'a aucune obligation vis-à-vis des Produits.
Dans les limites prévues par la loi, la Garantie constitue la seule et unique voie de recours concernant les défauts des Produits et le Fabricant décline expressément par la présente toute autre garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Le Fabricant ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages accessoires, consécutifs, ni de dommages-intérêts punitifs ou liquidés, y compris, entre autres, la perte de revenus ou autres dommages et pertes directs ou indirects. Si le Fabricant ne peut décliner à juste titre des garanties légales ou implicites, alors, dans la limite prévue par la loi, la durée de toute garantie de ce genre sera limitée à celle de la présente Garantie et les travaux de réparation et de remplacement seront réalisés à la seule discrétion du Fabricant.
Période de garantie après la réparation au titre de la Garantie/Garantie sur les pièces détachées
Après une réparation au titre de la Garantie effectuée par un fournisseur de services Kemppi agréé, la Période de Garantie résiduelle du Produit réparé ou remplacé ou de ses pièces est égale au reste de la Période de Garantie du Produit d'origine. Si elles sont achetées séparément, les pièces détachées bénéficient d'une période de Garantie de six (6) mois.
Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de Garantie sont régies et interprétées conformément à la législation finlandaise, à l'exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois ainsi que de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout litige contractuel doit être réglé par voie de négociation. En cas d'échec des négociations entre le Client et le Fabricant, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions de Garantie ou relatif à celles-ci, ou à sa violation, sa résiliation ou sa validité, sera réglé définitivement par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Finlande. Le nombre d'arbitres sera fixé à un (1), le siège de l'arbitrage sera Helsinki en Finlande et la procédure d'arbitrage se déroulera en langue finnoise.
Les recours juridiques des Clients Consommateurs ne seront pas limités par cette Politique de Garantie. Les Clients Consommateurs ont toujours le droit de résoudre le litige en s'adressant à d'autres organismes de règlement des litiges, soit à l'organisme local de règlement des litiges des consommateurs, soit en utilisant la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne, soit en présentant un recours auprès du tribunal de district du lieu de résidence du Client.